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News

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13. octobre 2022

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Le 25 septembre 2022, le peuple et les cantons ont accepté la réforme Stabilisation de l’AVS (AVS 21). La réforme devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. …

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10. octobre 2022

La convention de sécurité sociale avec la Tunisie entre en vigueur le 1er octobre 2022

La convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la Tunisie entre en vigueur le 1er octobre 2022. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants dans les domaines vieillesse, décès et inval …

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27. juillet 2022

Les demandes d'allocations de maternité et de paternité peuvent désormais être déposées par voie électronique

Dans le cadre de la stratégie de numérisation de la Confédération, le Centre d'information AVS/AI, l'Office des assurances sociales (OFAS) et eAVS/AI ont décidé que les formulaires pourraient être déposés par voie électronique à p …

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05. juillet 2022

Délais actuel pour la demande des APG Corona

Les Délais pour le dépôt d’une demande APG Corona ont été adaptés au 31.05.2022 resp. 30.06.2022 et 30.09.2022. Demandes après cette date ne peuvent plus être pris en considération. …

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23. février 2022

Coronavirus: le Conseil fédéral lèves les mesures

Les prestations corona-perte de gain sont abrogées, à l'exception de celles pour les personnes vulnérables et les dirigeants salariés et indépendants actifs dans le domaine de l'événementiel. Les dates ultimes pour faire valoir le …

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02. février 2022

Coronavirus : le Conseil fédéral supprime la quarantaine et l’obligation de télétravail

Le Conseil fédéral a décidé ce jour d’abolir la quarantaine-contact. L’ordonnance COVID-19 situation particulière ainsi que l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 ont été adaptées dans ce sens et entreront en vigueur le 3 fé …

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18. janvier 2022

Coronavirus : prolongation de l’allocation pour perte de gain COVID-19 jusqu’à fin 2022

Les bases légales de l’allocation pour perte de gain COVID-19, dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2021, restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022. Le Conseil fédéral a décidé de ces adaptations au niveau de l’ordonnance …

News Corona verkuerzt 2021 08 27 16 32 49 utc
18. janvier 2022

Coronavirus : Raccourcissement à cinq jours la durée de quarantaine

Le 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance COVID-19 situation particulière. A partir du 13 janvier 2022, la quarantaine est réduite de 10 à 5 jours pour les personnes qui ont été en contact avec une p …

News Familienzulagen 2021 09 30 03 43 48 utc
18. janvier 2022

Genres et montants des allocations familiales à partir du 01.01.2022

À partir du 1er janvier 2022, les allocations d’enfants dans le canton de Vaud seront réduites de CHF 40 à CHF 340 à partir du 3ième enfant (auparavant CHF 380). Pour les familles d’au moins de 3 enfants ayant droit aux allocation …

News IV 2021 09 03 00 12 03 utc
18. janvier 2022

Développement continu de l’AI (DCAI) : nouveautés

La révision législative « Développement continu de l’AI » (DCAI) veut améliorer le système de l’assurance-invalidité en renforçant la réadaptation et en prévenant l’invalidité. Elle poursuit notamment les objectifs suivants : …

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