Les allocations familiales ont pour but de compenser une partie des frais que doivent assumer les parents pour l’entretien de leurs enfants. Un montant minimal, par enfant et par mois, pour les allocations familiales versées dans les cantons est prescrit par la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), à savoir : 200 francs pour l’allocation pour enfant et 250 francs pour l’allocation de formation. Les cantons sont libres de prévoir des montants plus élevés que ceux-ci.
Le taux d’adaptation des montants minimaux des allocations familiales est de 7,1%. L’allocation pour enfant s’élèvera dès lors à 215 francs par mois et l’allocation de formation à 268 francs par mois, en raison de l’arrondissement au franc supérieur.
Implications pour le canton de Berne
Dans le canton de Berne, les allocations familiales sont régies par la loi cantonale sur les allocations familiales (LCAFam ; RSB 832.71). Le législateur a établi que le montant des allocations familiales obligatoires (allocations pour enfant et allocations de formation professionnelle) correspondait à 115% des allocations au sens de l’article 5 LAFam et qu’il était arrondi aux cing francs supérieurs (art. 1 LCAFam). Compte tenu des montants minimaux fixés par le Conseil fédéral, le canton de Berne accorde les montants suivants au titre des allocations familiales :
Allocations familiales mensuelles (actuelles) | Allocations familiales mensuelles dès janier 2025 | |
Allocation pour enfant 230.00 francs | Allocation pour enfant 250.00 francs | |
Allocation de formation professionnelle 290.00 francs | Allocation de formation professionelle 310.00 francs |
Les allocations familiales en cours seront automatiquement adaptées par la Caisse d'allocations familiales à partir du 01.01.2025. Dans le courant du mois de décembre 2024, les nouvelles décisions à partir du 01.01.2025 seront établies.