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Indemnité parentale (Maternité/Paternité/Prise en charge)

Allocation de maternité AMat

Ont droit à une indemnité de maternité les femmes qui, au moment de la naissance de leur enfant, sont salariées, ou actives en qualité d’indépendantes, ou au chômage touchant une indemnité de chômage ou qui auraient rempli les conditions pour toucher de telles indemnités de chômage. Le droit à l’indemnité de maternité existe, lorsque la femme avait été soumise à l’assurance obligatoire au sens de l’AVS pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé à l’accouchement et qu’avait exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois durant cette période.

Le droit à l’indemnité de maternité naît le jour de l’accouchement et dure 14 semaines. Si la mère reprend son activité lucrative durant ce laps de temps, entièrement ou partiellement, le droit à l’indemnité de maternité prend une fin prématurée. Une reprise prématurée du travail doit être communiquée immédiatement à la caisse de compensation.

Les mères continuent d’avoir droit aux indemnités si le nouveau-né doit séjourner à l’hôpital plus de 14 jours immédiatement après la naissance. Le droit est prolongé de la durée du séjour à l’hôpital, mais au plus de 56 jours.

Pour demander l’allocation, le formulaire « Demande d’allocation de maternité » doit être remplie et envoyée à la caisse de compensation avec les pièces jointes nécessaires.

Allocation de paternité APat

Les pères exerçant une activité lucrative ont droit à un congé de paternité de deux semaines (10 jours de travail) dans les six premiers mois suivant la naissance de leur enfant. Ils touchent, à titre d’allocation pour perte de gain, 80% du revenu moyen soumis à l’AVS qu’ils réalisaient avant la naissance, mais au plus 196 francs par jour.

Ont droit à une indemnité de paternité les hommes qui, au moment de la naissance de leur enfant, sont salariées, ou actives en qualité d’indépendantes, ou au chômage touchant une indemnité de chômage.

Le droit à l’indemnité de paternité existe, lorsque l’homme avait été soumise à l’assurance obligatoire au sens de l’AVS pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé à l’accouchement et que avait exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois durant cette période.

Pour demander l’allocation, le formulaire « Demande d’allocation de paternité » doit être remplie et envoyée à la caisse de compensation avec les pièces jointes nécessaires.

Allocation de prise en charge APC

Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative pour prendre en charge leur enfant gravement atteint dans sa santé ont droit à un congé de prise en charge rémunéré. L’allocation de prise en charge s’élève à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative soumis à l’AVS. 98 indemnités journalières au maximum sont versées dans un délai-cadre de 18 mois.

L’allocation de prise en charge est destinée aux parents dont l’enfant mineur est gravement atteint dans sa santé et qui a, de ce fait, un grand besoin d’assistance et de soins. Les parents qui remplissent les conditions d’octroi de l’allocation de prise en charge ont droit à un congé et à l’allocation pour perte de gain.

  • Un enfant est gravement atteint dans sa santé lorsque:
  • il a subi un changement majeur de son état physique ou psychique;
  • l’évolution ou l’issue de ce changement est difficilement prévisible, ou qu’il faut s’attendre à ce qu’il conduise à une atteinte durable ou croissante à l’état de santé ou au décès;
  • une prise en charge accrue par les parents est nécessaire, et
  • au moins l’un des parents interrompt son activité lucrative pour prendre en charge l’enfant.

Il convient de distinguer l’atteinte grave à la santé des maladies bénignes et des conséquences légères d’un accident: les atteintes graves à la santé requièrent une prise en charge intensive par les parents.

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