L’initiative populaire en faveur d’une 13e rente de vieillesse AVS a été acceptée lors de la votation du 3 mars 2024. Dès 2026, les personnes qui ont droit à une rente de vieillesse AVS recevront une rente supplémentaire une fois par année. Le premier versement aura lieu en décembre 2026.
La 13e rente de vieillesse correspond à un douzième du montant total des rentes de vieillesse AVS versées durant l’année civile concernée. Elle est donc calculée sur la base des rentes de vieillesse effectivement versées au cours de l’année.
Les prestations suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul :
Qui a droit à la 13e rente de vieillesse ?
Les personnes qui ont droit à une rente de vieillesse AVS au mois de décembre de l’année concernée ont droit à la 13e rente de vieillesse (art. 34ter, al. 1, LAVS).
Les rentes de survivants (rentes de veuve, de veuf et d’orphelin), ainsi que les rentes de l’assurance-invalidité, continuent d’être versées douze fois par année.
La 13e rente de vieillesse n’a aucune incidence sur le calcul des prestations complémentaires.
1. Même montant de rente de vieillesse pendant toute l’année
Lorsque le montant mensuel de la rente de vieillesse reste inchangé de janvier à décembre, la 13e rente correspond exactement à une rente mensuelle supplémentaire.
Rente de vieillesse mensuelle : CHF 1'890.00
Calcul de la rente annuelle :
CHF 1'890.00 x 12 mois = CHF 22'680.00
Calcul de la 13e rente de vieillesse :
CHF 22'680.00 / 12 = CHF 1'890.00
La 13e rente de vieillesse s’élève donc à CHF 1'890.00.
2. Début du droit à la rente du conjoint en août
Lorsqu’un conjoint commence à percevoir une rente de vieillesse en cours d’année, le montant de la rente peut être modifié en raison du plafonnement des rentes. Dans ce cas, la 13e rente est calculée sur la base des rentes de vieillesse effectivement versées durant toute l’année civile.
Époux
Calcul de la rente annuelle :
| Période | Mois | Rente mensuelle | Montant |
|---|---|---|---|
| Janvier à juillet | 7 | CHF 2'520.00 | CHF 17'640.00 |
| Août à décembre | 5 | CHF 1'870.00 | CHF 9'350.00 |
| Total | 12 | CHF 26'990.00 |
Calcul de la 13e rente de vieillesse :
CHF 26'990.00 / 12 = CHF 2'249.15
La 13e rente de vieillesse de l’époux s’élève à CHF 2'249.15.
Épouse
L’épouse perçoit une rente de vieillesse mensuelle de CHF 1'910.00 dès le mois d’août.
Calcul de la rente annuelle :
| Période | Mois | Rente mensuelle | Montant |
|---|---|---|---|
| Août à décembre | 5 | CHF 1'910.00 | CHF 9'550.00 |
| Total | 5 | CHF 9'550.00 |
Calcul de la 13e rente de vieillesse :
CHF 9'550.00 / 12 = CHF 795.85
La 13e rente de vieillesse de l’épouse s’élève à CHF 795.85.
3. Femmes de la génération transitoire (nées entre 1961 et 1969)
Les femmes de la génération transitoire AVS 21 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un supplément de rente. Ce supplément n’est pas pris en compte dans le calcul de la 13e rente de vieillesse.
Seule la rente de vieillesse effectivement versée, sans le supplément, est déterminante.
Exemple :
Calcul de la rente annuelle :
| Période | Mois | Rente mensuelle | Montant |
|---|---|---|---|
| Juillet à décembre | 6 | CHF 2'300.00 | CHF 13'800.00 |
| Total | 6 | CHF 13'800.00 |
Calcul de la 13e rente de vieillesse :
CHF 13'800.00 / 12 = CHF 1'150.00
La 13e rente de vieillesse s’élève à CHF 1'150.00.
Versement
La 13e rente de vieillesse est versée une fois par année, au mois de décembre. Elle est versée séparément de la rente ordinaire de décembre. Deux versements distincts sont donc effectués.
Ajournement de la rente de vieillesse
Les personnes qui ajournent le versement de leur rente de vieillesse n’ont droit à la 13e rente qu’à partir du moment où elles commencent effectivement à percevoir leur rente.
Modification du montant de la rente en cours d’année
Si le montant de la rente de vieillesse change au cours de l’année, les différents montants mensuels sont additionnés, puis divisés par douze. Ce n’est donc pas uniquement le montant de la rente versée en décembre qui est déterminant, mais bien le total des rentes de vieillesse versées durant toute l’année civile.